Conditions Générales de ventes



Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement entre



Célina GOUJON, Micro-entrepreneur n°531 860 021

siege social au 60 rue du onze novembre 80450 CAMON

celinagoujon@yahoo.com

RCS du 6 Boulevard de Belfort, 80000 AMIENS



nommée "le Vendeur" et toute personne physique majeure, nommée "le Client", qui effectue un achat sur ce site marchand https://atelierdecelina.fr nommé "le Site".



Le responsable de la publication, personne physique est Célina Goujon.



Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de "produits" proposés par le Vendeur.



Le Vendeur se réserve le droit d'adapter et/ou modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.



Lors de la finalisation de sa commande, le Client s'engage à avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans quoi, la commande ne pourra être validée.



Date de dernière mise à jour: 18/01/2021



Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par "le vendeur" de tous produits disponibles sur "le site".



Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, des prix nets.

La TVA n'est pas applicable. L'entreprise est dispensée d'immatriculation au regime de la TVA: "TVA non applicable - article 293 B du CGI"

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande. Toute commande est payable en euros. Le Vendeur peut, à tout moment, modifier les prix figurants sur le Site mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client devient l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 3 – Commandes & validation

Le client peux passer commande sur le site internet http://atelierdecelina.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de commande. 

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ( problème d'approvisionnement en matieres premieres, stock insuffisant, délai de fabrication trop court...)



Pour effectuer une commande, le Client a ajouté à son panier les produits de son choix, présents sur le Site et procède aux différentes étapes de validation de celle-ci :

- S'identifier avec son compte si cela n'est pas déjà fait, ou créer un compte client s'il n'en possède pas encore.
- Vérifier le contenu de son panier, puis appuyer sur le bouton « Commander »

- Entrer son adresse de livraison ou la valider si le client l'a déjà renseignée précédemment.

- Choisir son mode de livraison parmi ceux proposés par le Site.

- Choisir son mode de paiement parmi ceux proposés par le Site, puis remplir les informations demandées.

- Lire les Conditions Générales de Vente et cocher la mention : J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.

- Appuyer sur « VALIDER MON ACHAT »

La prise en compte de la commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail généré automatiquement par le site, à l'adresse e-mail indiquée lors de la création du compte client. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Comme indiqué à l'article 2, les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de la commande. Le vendeur se reservant le droit d'annuler une commande si celle-ci n'était pas payée dans les temps.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider sa commande donne pour le client, l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de la commande s'effectue par l'un des modes de paiement proposés par le site: carte bancaire / Paypal, chèque ou virement bancaire.

 

Paiement par carte bancaire et Paypal:

Le paiement par carte bancaire est réalisé par l'offre sécurisée de PAYPAL. Permettant soit de regler directement par carte bancaire soit par la solution dématérialisée de votre compte PAYPAL. Toutes les informations nécessaires à ce mode de paiement ne transitent pas par notre intermédiaire.

Le montant de la commande est enregistré au moment de sa validation. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.



Paiement par virement bancaire :

Pour le paiement par virement bancaire, le Client reçoit par e-mail les informations nécessaires pour réaliser son virement. La commande est considérée comme validée à reception du virement total sur le compte du vendeur.

 
Paiement par chèque :
Pour le paiement par chèque, le Client reçoit par e-mail les informations nécessaires pour l'envoi de celui-ci. Il devra faire parvenir un chèque du montant exact de sa commande à l'ordre de «Celina GOUJON» et à l'adresse suivante :

Celina GOUJON

60 rue du onze novembre

80450 CAMON

L'encaissement du chèque est réalisé dans les 72h, après réception.

Les commandes ne pourront être expédiées avant que le paiement ne soit reçu et encaissé. De ce fait, le délai entre la prise de commande et l'expédition de celle-ci peut varier de plusieurs jours en fonction du moyen de paiement choisi par le Client. Le délai de traitement inhérent à l'établissement bancaire et / ou au transporteurs ne peux être imputé au vendeur.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le client devra retourner le ou les produits dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires). Tous dommages subis par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, les produits retournés doivent donc être en état de re-commercialisation. La responsabilité du client est engagée. Les frais de retours et le soin de l'emballage d'envoi sont à sa charge. Seul le ou les produit(s) concerné(s) fera / feront l'objet d'un bon de réduction. Le retour doit ce faire dans les 14 jours suivant la notification de la demande du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur générera un bon de réduction, à utiliser sur le Site, de valeur équivalente au(x) produit(s) retourné(s).

Ce, une fois le colis reçu par le vendeur et validé sur sa possible re-commercialisation.

Ce, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client.

Le remboursement, à la place du bon de réduction, peut-être demandé sur simple demande par e-mail par le client et sera realisé par le vendeur par le même moyen de paiement que le reglement de la commande d'origine. Sans demande explicite du client lors de sa demande de retour, le bon de réduction est donc le format automatiquement effectué.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

(Art. L. 121-21-8 de la loi relative à la consommation – dite loi Hamon) :

* La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

* La fourniture de biens confectionnés en "personnalisation à la demande" du client.

* Les produits dématérialisés : Vidéos, audios, fiches techniques, fichiers téléchargeables ou tout produit n'étant pas matériellement expédiable. Ces produits sont de type « contenu numérique non fourni sur un support matériel »

Pour effectuer une demande de retour, le Client doit se rendre sur son compte :

- Aller dans « Historique de vos commandes »

- Sur la ligne de la commande concernée, cliquer sur « Détails »

- Cocher le ou les produit(s) qu'il souhaite retourner

- Spécifier le motif de sa demande de retour dans le cadre « Retour de marchandise »

- Cliquer sur « Renvoyer un produit »

Le Client recevra un mail concernant l'avancement de sa demande de retour, une fois que le Vendeur en aura pris connaissance. Le Client peut, à tout moment, suivre le statut de sa demande sur son compte.

Une fois le retour accepté par le Vendeur, le Client doit imprimer le bon de retour et le joindre au colis, celui-ci se trouve dans la page « Retours produit » du compte client.



Article 6- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://atelierdecelina.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande, le vendeur en informera par e-mail le client. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Si l'indisponibilité ne concerne qu'un seul produit sur l'ensemble de la commande, un bon de reduction equivalent au produit indisponible sera proposé au client ou s'il le souhaite et si celà est possible, remplacé par un produit équivalent et du même montant, disponible sur le site à ce moment là.

En outre, le site Internet http://atelierdecelina.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes sachant que la plupart des produits sont des pieces uniques, de petites series ou des kits en petites quantités sans reassorts. Par consequent le vendeur se garde le droit de refuser certaines commandes.

Article 7 – Livraison et retrait de commande

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai stipulé sur la page de validation de celle-ci.

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison prévu initialement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client benéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, le client reçoit le produit, le vendeur procédera à son remboursement ainsi qu'aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Sur demande du client ,il sera possible de generer un bon de réduction équivalent à la place du remboursement.

Le client devra en faire la demande par e-mail au pres du vendeur, sans demande explicite du client lors de sa demande, le remboursement est donc le format automatiquement effectué dans ce type de cas.

Toutefois, en cas de livraison par un transporteur, "le vendeur" ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le client devra se renseigner au près du transporteur concerné. Le délai de livraison est propre au transporteur choisi par le mode de livraison de la commande.

De même pour une livraison en point relais, le vendeur ne peux etre tenu responsable d'une fermeture momentané ou définitive d'un point relais ou de l'indisponibilité du client à se deplacer pour recuperer son colis au dit point relais qu'il avait choisi. Le client devra se renseigner au pres du point relais concerné.

Les produits sont expédiés dès lors que le client reçoit par e-mail la confirmation d’expédition de sa commande.

Certains produits étant fabriqués à la demande par les soins du vendeur et la préparation de la commande intervenant après validation du paiement, celle-ci peut prendre entre 1 et 5 jour(s).

Le vendeur ne peut pas être tenu comme responsable d'un retard de livraison, à partir du moment où l'état de la commande est défini comme étant « expédiée ».

 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, de la marchandise et de son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie auprès du transporteur et de signaler ces incidents au vendeur par e-mail (celinagoujon@yahoo.com) dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, en spécifiant la nature des problèmes constatés.

Dans le cas du non-respect de la procédure indiquée ci-dessus, aucune réclamation du
Client ne sera acceptée.

 

Article 8 - Garantie

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-Mail au pres du vendeur dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les informations liés au retours sont disponibles dans l'article 5

Les dispositions de l'article 8 n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.



Dans le cas d'un produit abimé lors de la réception de la commande, Le client doit procéder à une demande de retour.

Une ou plusieurs photos attestant(s) de l'état du produit, peuvent être demandée(s) au Client. Une fois la procédure de retour validée, le Client pourra choisir entre un bon de réduction d’une valeur équivalente au produit ou un remboursement du produit.

  Sans demande explicite, c'est un bon de réduction qui sera généré.

Dans tous les cas, le produit en question doit être retourné par le client par le biais de son bon de retour et sous les conditions énoncées dans l'article 5.

Si le Client constate une erreur de la part du Vendeur dans sa commande, lors de la réception, il devra faire une réclamation par e-mail dans les mêmes conditions qu'une demande de retour (voir article 5).

 

Le Vendeur sera en mesure de proposer au Client différentes solutions en fonction du cas.

Concernant les créations uniques, si le client souhaite un produit ressemblant, le vendeur pourra lui proposer d'autres articles en fonction des disponibilités sur le site.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier au près des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous désagrements liés à une innacessibilité du site internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un manquement quelconque des obligations précédemment énoncées en cas de force majeure (comme défini dans le Code Civil) ou d'un cas fortuit de perturbation ou grève de la part des transporteurs.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://atelierdecelina.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du "vendeur".

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores (logo, banniere, images produits, videos de presentation...). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du "vendeur".



Article 12 - Protection des Données personnelles

Le "vendeur" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernants ses clients. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, elles sont nécessaires au traitement, à la livraison des commandes et à l'établissement des factures.

Ces données personnelles peuvent être transmises à des societés tiers, comme l'encaissement des commandes, les transporteurs, l'ensemble des tiers permettant l'exécution des services et traitement des commandes realisées sur ce site. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Le Client dispose d'un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données qui le concerne (art.34 de la loi « informatiques et libertés »), directement depuis l'interface de son compte client, ou en adressant une requête par e-mail au Vendeur à l'adresse : celinagoujon@yahoo.com

Article 13 - Archivage Preuve

Le "vendeur" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 



Les registres informatisés du "vendeur" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Article 14 - Informations sur les cookies



Les cookies sont des données stockées sur votre ordinateur qui permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure. Ceux-ci sont nécessaires afin d’accéder à toutes les fonctionnalités du Site. Ils permettent aussi de faciliter votre navigation en tenant compte de vos préférences lors d’une visite ultérieure.